Urbanisme

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable) est effective.

Les demandes de permis de construire et de déclarations préalables peuvent être déposées directement via l’adresse : https://cc-val-de-drome.geosphere.fr/guichet-unique

La version papier demeure toujours acceptée et peut être déposée directement auprès de votre secrétariat.


Le règlement du PLU en vigueur peut être consulté en ligne, sur le site internet de la CCVD

https://www.valdedrome.com/6214-amenagement-et-urbanisme.htm